top of page

Mentions légales

En vigueur au 28/12/2022

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après "l'Utilisateur", du site www.compagniefirebroth.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

 

L'édition du Site est assurée par Compagnie Fire Broth Association agrée au capital de 0 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cholet sous le numéro 913833901 dont le siège social est situé au 4 les grandes menancières , 49270 , La Varenne , Orée d'Anjou, 

Numéro de téléphone 07.71.78.46.82, 

Adresse e-mail : contact@compagniefirebroth.com.

N° de TVA intracommunautaire : L’association n’est pas assujettie à la TVA.

Le Directeur de la publication est Joubert Amaury 

ci-après "l'Editeur".

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

 

L'hébergeur du site est la société Wix.com LTD, dont le siège social est situé au  40 PORT DE TEL AVIV   TEL AVIV JAFFA 6350671 ,

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

 

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'éditeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES


 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que, notamment, celles prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site www.compagniefirebroth.com accessible à la rubrique "CGU

Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la rubrique "politique de confidentitalité " 

 

Rédigé sur http://legalplace.fr

bottom of page